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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 142
Versions de la disposition

Texte complet
142. Le présent chapitre s’applique aux installations de production d’eau chaude sanitaire dans tous les bâtiments.
Malgré le premier alinéa, seule la section 2 du présent chapitre s’applique aux installations de production d’eau chaude sanitaire des maisons unifamiliales conçues et construites conformément au chapitre 3.
D. 89-83, a. 142.
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